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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
28 mai 2025
[M] [N], [Adresse 3], comparante par Me [Z] [U], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent (bien qu'ayant comparu antérieurement).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503166_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007690286
26 février 1986
26 février 1986
décision du 20 juin 1980 par laquelle l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a rejeté leur demande d'indemnisation relative à l'officine de pharmacie qu'ils exploitaient à Hussein-Dey
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5085857dd64cbdaa5ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ZAHRA INTERNATIONAL, représentée par Me Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, toque: D1930 - N° du dossier 28012024 Intimée : S.C.I.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114578_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, la société L'étoile de Tunis, représentée par Me Hussein MAKKI , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903867_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
HUSSEIN 1903867 ah
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63410cdc6046d47e72a8e
15 avril 2025
15 avril 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
15 avril 2025
cette période s'achèvera le 15 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 6 Juin 2025 à 14h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
15 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil du Vendredi 19 septembre 2025 à 10h00, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66c13cdc6046d47eee571
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN
Source officielleChambre A - Civile
65bb451f1712fc000885e7e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PHARMACIE GINKGOPHARMA [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220057 Intimées, Après débats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la mission de l'expert a été étendue à la société SMABTP, la SARL Bet Robert Thevenet, la société Bois Etude Hulin.
Source officiellePage 27 sur 205