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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202676_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des préjudices physique et moral qu'il estime
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 6 février 2025, la SCI La Pointe, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101790_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] (Belgique) substitué à l'audience par Maître Julie VANBOGAERDE Avocate à Hooglede
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401872_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206814_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Houvet 3
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reboul pour la SAS Eiffage Immobilier
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reboul pour la SAS Eiffage Immobilier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307731_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tosi pour l'association En toute
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente -Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle10eme Chambre
DTA_2006312_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Giraud pour la requérante et de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401125_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wormser pour la commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402989_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reboul pour la SAS Eiffage Immobilier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405941_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408506_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par l’AARPI Didier Hollet – Nicole Hugues, agissant par Me Hollet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu’il
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine domicilié : chez Foyer [13] [Adresse 8] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET
Source officielle4ème chambre
DTA_2202715_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de La Garde s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société anonyme (SA
Source officiellePage 27 sur 167