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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00568

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 décembre 2015, notamment, de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La salariée a démissionné le 9 novembre 2016 et saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir dire que sa démission constituait une prise d'acte de la rupture et produisait les effets d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00573

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Ayant démissionné le 19 septembre 2017, il a saisi, le 30 août 2018, la formation de référé de la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00599

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-18.536 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a été licencié pour faute grave le 28 juillet 2011 et a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 2011 de demandes tendant à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

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CA

Chambre commerciale

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA

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CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98129

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

application de l'article 902 du code de procédure civile, de prononcer la caducité partielle de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'agar

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10324

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

AUX MOTIFS QUE : « attendu qu'en application de l'article R 1452-6 du code du travail, une instance ne peut être engagée postérieurement à une première procédure prud'homale que lorsque

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316625_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

mémoire européenne (l’Institut Iliade), représentée par Me Triomphe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a interdit la réunion organisée en hommage

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CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

La Roche, commis des erreurs au niveau de la migration des données livrées ; que la lettre de licenciement n'évoquait pas l'existence d'un comportement agressif à l'égard de la société Hoffman La Roche

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CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4315

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de [X] [E] en signe de recueillement, compromettre, entraver ou nuire à leur recueillement sur cette sépulture, subtiliser ou arracher les avis et affiches promouvant le livre écrit par elle en hommage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[O] a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que les juges du fond ont relevé que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00181

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

du mois de juillet 2007, elle a exercé les fonctions de déléguée régionale ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

qu'elle a été placée en arrêt maladie du 27 mai au 3 juillet 2011 ; que, prenant acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 6 juillet 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00142

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2009 par suite d'un accident de travail, du 7 au 12 avril 2009, du 2 au 18 octobre 2009 ; qu'à la suite de sa démission par lettre du 10 novembre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale

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