213.78pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 20081/10 Bogdan HOFMAN

width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 1892/07 Rudolf HOFMAN

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [L] [P] 5 avenue de l’Angevinière Appartement 1303 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Porte D005 Rez de Chaussée 1 Rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

assistée de la CRIFO, mandataire spéciale représentée par Maître Agathe BIGNAN, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

49300 CHOLET comparant en personne Monsieur [F] [L] 49 Allée des Tamariniers 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [W] [X] ; Monsieur [Y] [V] [X] ; Madame [

Monsieur [X] [H]-[M] né le 11 Août 1985 à CHATEAUDUN (28200) , demeurant 62 B Rue de Kromeriz - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Y] [M], appelante, assistée de Me Bénédicte HOFMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN

SELLE SUR LE BIED non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant 7 rue du Paradis - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [K] demeurant 28 B rue Charles Lechevrel - 28260 ANET non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 postulant de Philippe RAVAYROLI, avocat au barreau de PARIS demeurant 86 rue du rocher - 75008 PARIS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

3A rue du Docteur Raffegeau - Les bouleaux - logt 7 - 1er étage - 28130 MAINTENON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

A..., représentée par Me Hoffman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des effets de l’arrêté en date

C..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Hoffmann, président, ­ M. Doyelle, premier conseiller, ­ M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.