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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108465_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS INFRACOS, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°114 d'un montant

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-275

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset, qui a exercé les fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, du 11 juillet au 20 octobre 2022, auprès de Madame Sarah El Haïry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503466_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504324_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 17 novembre 2025 à 12h45, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, agissant par « leurs représentants légaux », représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302112_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302762_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 juin 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606118_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 25 mars 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196447

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ahmed ALYOUSEFF 01/01/1987 Syrian Kastoria 10 Mohammad ALYOUSEFF 10/09/1996 Syrian Thessaloniki 11 Al Gharib AYAD 01/01/1954 Syrian Thessaloniki 12 Ibrahem AYAN 15/12/1989 Syrian Thessaloniki 13 Talal HADRY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402736_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-77

transparence vie publique

27 février 2024

27 février 2024

la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset, qui exerçait les fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, du 11 juillet 2022 au 20 octobre 2022, auprès de Madame Sarah El Haïry

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58962

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry et des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que M. Chun Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506468_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503697_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503790_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600661_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f6a

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Yannick X..., demeurant à Hambye (Manche), La Pagerie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404996_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303349_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle

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