AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108465_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS INFRACOS, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°114 d'un montant
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-275
31 juillet 2025
31 juillet 2025
avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset, qui a exercé les fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, du 11 juillet au 20 octobre 2022, auprès de Madame Sarah El Haïry
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503466_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 17 novembre 2025 à 12h45, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, agissant par « leurs représentants légaux », représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302112_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302762_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 juin 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606118_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 25 mars 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196447
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Ahmed ALYOUSEFF 01/01/1987 Syrian Kastoria 10 Mohammad ALYOUSEFF 10/09/1996 Syrian Thessaloniki 11 Al Gharib AYAD 01/01/1954 Syrian Thessaloniki 12 Ibrahem AYAN 15/12/1989 Syrian Thessaloniki 13 Talal HADRY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001744_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-77
27 février 2024
27 février 2024
la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset, qui exerçait les fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, du 11 juillet 2022 au 20 octobre 2022, auprès de Madame Sarah El Haïry
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58962
10 février 1998
10 février 1998
Harry et des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que M. Chun Z...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503790_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600661_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f6a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Yannick X..., demeurant à Hambye (Manche), La Pagerie, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404996_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303349_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
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