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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c52
16 août 2024
16 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418c14e0040aa3735d3e8
7 avril 2025
7 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Lysiane VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507953_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511882_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme F C ; - les observations de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2507055_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307619_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e89
13 avril 1976
13 avril 1976
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL PAR DAME HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M. A - les observations de M. B, gérant de la société Géosoltec.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404461_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405761_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407214_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408270_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425428_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00356_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Hamot, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de supprimer son
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1480401-1551682
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Halit Aslan était le cousin de Yasin Aslan et le mari de Nihari Aslan. Selon les requérants, Ebuzeyt Aslan et Halit Aslan se sont rendus à Beytüşşebap le 7 septembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005443_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédures fiscales ; - les rehaussements d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés dès lors que les factures émises par les trois sociétés Charopro, Halo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02191
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée par l'association Crèche halte-garderie " Les Galopins " (l'" association
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47401
10 janvier 2001
10 janvier 2001
455 du nouveau Code de procédure civile ; 10° que seul un dommage ayant un lien causal avec la faute reprochée peut entraîner la condamnation de son auteur ; que la cour d'appel a constaté que la halte-garderie
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel Histe, demeurant 5, rue de la Pinède à Verneuil-en-Halatte (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit de la société Etablissements
Source officiellePage 27 sur 153