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1 605 résultats pour « Halbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GESTION IMMOBILIERE RENAULD (CGIR) [Adresse 2] [Localité 8] non constitué DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501611_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1987 à Hadjout (Algérie), a été interpellé par le service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales alors qu'il se trouvait dans l'enceinte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02261

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

d'une entrave délibérée à la mise en place de quotas de pêche par les pouvoirs publics afin de protéger les thonidés et qu'elle a entraîné des conséquences importantes, tant pour les ressources halieutiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601443_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la société Climatech Ouest Armor, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés statuant en application de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

697c237ccdc6046d47318336

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b672b7e1b6bf1d79a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b585fd6229a4e58a5b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310214

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Le Royaume du Maroc, représenté par le Ministère des Habous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500848_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

C..., ressortissant comorien né le 18 avril 1973 à Djoumoichongo Hambou (Union des Comores), se prévaut de la présence de ses cinq enfants à B... et de sa relation maritale avec une compatriote en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600653_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., ressortissante comorienne née le 17 décembre 1999 à Bangoi Hambou (Union des Comores), a déposé le 8 octobre 2024 une demande de titre de séjour via la plateforme ministérielle dédiée « administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204857_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B A M'Madi, ressortissante comorienne née le 3 décembre 1995 à Djoumoichongo Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964187f5112d8edd058ef7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a64c21c0e53e7907b2c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REPUBLIQUE près du Tribunal Judiciaire de Paris [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405463_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2410628_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2410781_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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