AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTION IMMOBILIERE RENAULD (CGIR) [Adresse 2] [Localité 8] non constitué DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
669022f1766d1156dbbed229
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501611_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1987 à Hadjout (Algérie), a été interpellé par le service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales alors qu'il se trouvait dans l'enceinte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02261
24 novembre 2020
24 novembre 2020
d'une entrave délibérée à la mise en place de quotas de pêche par les pouvoirs publics afin de protéger les thonidés et qu'elle a entraîné des conséquences importantes, tant pour les ressources halieutiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la société Climatech Ouest Armor, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés statuant en application de l’article
Source officielleService des référés
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
697c237ccdc6046d47318336
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579b672b7e1b6bf1d79a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b2b585fd6229a4e58a5b23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310214
13 avril 2023
13 avril 2023
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Le Royaume du Maroc, représenté par le Ministère des Habous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500848_20250529
29 mai 2025
29 mai 2025
C..., ressortissant comorien né le 18 avril 1973 à Djoumoichongo Hambou (Union des Comores), se prévaut de la présence de ses cinq enfants à B... et de sa relation maritale avec une compatriote en situation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600653_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissante comorienne née le 17 décembre 1999 à Bangoi Hambou (Union des Comores), a déposé le 8 octobre 2024 une demande de titre de séjour via la plateforme ministérielle dédiée « administration
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204857_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B A M'Madi, ressortissante comorienne née le 3 décembre 1995 à Djoumoichongo Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964187f5112d8edd058ef7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a64c21c0e53e7907b2c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE près du Tribunal Judiciaire de Paris [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405463_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410628_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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