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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215144_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a460

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

assisté de la SCP PEIGNARD DE CHANTERAC, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108783_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de Loire atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108784_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108785_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département de la Lozère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108787_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109149_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115081_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lebel représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115083_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116659_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116661_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur G. ALa présidente J. EVGÉNAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public - et les observations de Me Devillières, représentant la société Living 17. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200294_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108155_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108647_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01376_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100514_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101528_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant le département d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013074_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle

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