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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303531_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303321_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 9
Source officielle6ème chambre
DTA_2505278_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202917_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
E A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302333_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200272_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Guigui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106126_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance de titre de séjour en date du 17 septembre 2021 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402564_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., veuve C..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024, notifiée le 19 avril 2024, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2403996_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une nouvelle
Source officiellesoc
61372338cd58014677406ff7
3 février 1999
3 février 1999
Guigon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA France Ebauches domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3d3
6 septembre 2016
6 septembre 2016
tenues en audience publique : 14 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2016 Date de mise à disposition : 28 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
en audience publique : 08 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 13 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
barreau de LYON substitué par Me BAROUKH, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfc2
24 juillet 1991
24 juillet 1991
REJET de la requête présentée par : - la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, au nom d'Abdelkrim X..., aux fins de rabat de l'arrêt de la Cour de Cassation, en date
Source officiellecr
61372585cd5801467741e751
17 mai 1993
17 mai 1993
de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008142742
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Guiorgui X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre Fleming et l'angle du boulevard Guigou
Source officiellecr
61372526cd5801467741b612
9 avril 1991
9 avril 1991
Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellePage 27 sur 535