Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y... B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. A... et H... B..., l'avis de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Evêché de Metz et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme A, première conseillére ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Bonfanti, greffière.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère.

- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal, a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer à la SCP Le Griel

demande de la caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.