existait des charges suffisantes à l'encontre de Richard et Naquet d'avoir le 25 février 1985 à Forbach causé involontairement la mort de 22 mineurs ; "aux motifs, d'une part, qu'en particulier, le d grisou

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs de véhicules de type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte grise

& Madame [M], [U] [S] épouse [D] née le 06 Juillet 1974 à TOULOUSE (31000) 350 chemin de Beausoleil - 82170 GRISOLLES tous deux représentés par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Grisolle, avocate de M. D..., - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon

à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 juillet 2024 A l'audience publique du 13 août 2024 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [D] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [W] [H], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Dominique Gruson, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [N], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.