Aucun bornage n’a été effectué entre les deux propriétés, initialement délimitées par une clôture en grillage qui a été retirée par Monsieur [Q] [B] laissant en place le mur en palplanches qu’elle prolongeait

Alain Y..., travaillant dans un immeuble en construction, a été victime d'une chute causée par la rupture de la fixation d'un garde-corps contre lequel il s'appuyait pour jeter des gravats et a été blessé

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

Y..., conducteur, était dû à la présence perturbatrice d'une benne à gravats sur la chaussée ; qu'en se bornant à énoncer, pour faire application de la loi du 5 juillet 1985, qu'il s'agissait d'un accident

MANOEUVRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE TOURNESAC, PARTICIPAIT AUX TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN IMMEUBLE A BELFORT ET SE TROUVAIT AVEC UN AUTRE OUVRIER SUR UN ECHAFAUDAGE DESTINE A EMPECHER LA CHUTE DE GRAVATS

[B] [S] devront faire procéder au déblaiement des gravats provenant de leur mur de soutènement et dont ils sont présumés propriétaires, à leurs frais, et se trouvant sur la propriété de Mme veuve [S],

de retard, d'autre part, de procéder à la démolition des constructions et installations réalisées sur la parcelle cadastrée IH 185, et de remettre les lieux en état en enlevant tous les matériaux et gravats

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SA ELECTROLIUM à payer à la SCI DDC à titre provisionnel la somme de 12 462,32 euros TTC à valoir sur les travaux de remise en état et d'évacuation des gravats

[P] connaît parfaitement et que, pleinement conscient qu'un système de goulottes pour l'évacuation des gravats aurait dû être installé, il a admis à l'audience qu'il n'avait pas fait la démarche auprès

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE PETITE ROSSELLE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A HOMOLOGUE LES CONCLUSIONS DES PROFESSEURS GRILLAT

E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

à conclure un nouveau marché avec la société AG Développement afin de faire procéder aux travaux de tri et de désamiantage de ces gravats, ainsi qu'à leur évacuation.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Figeac : 1°) de faire procéder sans délai au débarrassage des gravats

Lens afin de le voir condamner sous astreinte à élaguer toutes les plantations surplombant ou débordant leur propriété, de réparer le mur menaçant ruine qui sépare les deux propriétés, d'évacuer les gravats

S'agissant des déchets et gravats, M.

21 novembre 2018 décrivant aux lieu et place de l'appartement un espace vide après réalisation des travaux de curage dans lequel "seule subsiste la structure de l'immeuble", et d'autre part que des gravats

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 11 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Grifat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement