X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 17 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 24 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...], alors que

X... par le chef d'établissement le 28 décembre 2016 ; que dès lors en déclarant irrecevable sa requête en annulation d'actes déposée le 27 janvier 2017 au greffe de la maison d'arrêt de [...]        

Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

En premier lieu, l'exigence, prévue à peine d'irrecevabilité, que le mémoire adressé par courrier électronique sécurisé soit déposé au greffe de la chambre de l'instruction au plus tard le dernier jour

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne vise pas les mémoires déposés par Joseph X... au greffe

de la Chambre de l'instruction par Maître [B] [O], avocat au barreau de Nancy ; qu'ainsi la requête, signée par l'avocat de Monsieur [P] et remise au greffe de la Chambre de l'instruction par un autre

Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé sa requête ce même jour que sur des renseignements qui lui avaient été fournis par les services du greffe

doit être attribuée à la mention portée par un greffier ; qu'en effet, les articles 88 et R. 15-41 du code de procédure pénale précisent que la somme demandée comme consignation doit être déposée au greffe

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Green

pour faute grave par lettre du 21 décembre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; que le 12 février 2013, l'affaire a été radiée, l'ordonnance subordonnant son rétablissement au dépôt au greffe

effectuée par voie postale, le greffe enregistre l'acte à sa date et adresse un récépissé par lettre simple" ; que si des précisions sont ainsi apportées relativement aux diligences du greffe

de la cour d'appel, peut, dès lors, être à nouveau interjeté auprès du greffe du tribunal, et produire ses effets ; que la déclaration d'appel initiale de la commune de Saint-Barthélémy, datée du 8

Puis deux personnes en grève, l'une portant une blouse verte, M. Mary Y... et l'autre portant une blouse blanche de chef d'équipe, M. Gakou X...

qu'une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, alors « que pour condamner l'Association Pluriels à indemniser Mme [V] au titre de la période de grève

l'ordonnance d'avoir constaté le dessaisissement de la juridiction, alors, selon le moyen, que malgré la régularité de l'appel l'affaire n'avait pu être audiencée dans les délais, que ce manquement du greffe

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 133 et Greece 49 par les sociétés TDK Finances et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 51 et Greece 79 par les sociétés Trigone, Orbit et ITM Entreprises