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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c46d

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300869_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

GOUES La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00214_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02280_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02280

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02191_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°24DA02191

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00528_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00085_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201046_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

GOUES La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7eaaebb88318fda60c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

1963 Almada 60 Ana Maria Fernandes da Silva 16/12/1961 Alcabideche 61 Ana Paula da Silva Ferreira Mota Rodrigues 27/11/1965 Carcavelos 62 Elma Maria Fonseca 23/09/1965 São Domingos de Rana 63 Filipe Gomes

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856178aaacbea0fe67f6a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AINI IMMOBILIER A TITRE SUBSIDIAIRE : SI le Tribunal venait à estimer que la responsabilité de la SCI AINI IMMOBILIER venait à être engagée : - JUGER que les travaux de Monsieur [F] [D] (ENTREPRISE GOMES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [O]] m'a dit de partir ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002036_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123JUD003559297

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Jaime Manuel Marques Gomes Galo («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 6 mars 1997, en vertu de l’ancien article

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221867

Admin. suprême

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Italy 08/11/2021 Antonella SCANDOLA 1964 Bosco Chiesanuova 5. 55907/21 Gozzi v. Italy 08/11/2021 Monica GOZZI 1961 San Giovanni Lupatoto 6. 55915/21 Malago’ v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164148

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

LOPES 23/10/2012 23/10/2012 33197/09 ALEXANDRE 20/11/2012 20/02/2013 34676/13 EUROATLANTIC AIRWAYS - TRANSPORTES AÉREOS, S.A. 08/12/2015 08/12/2015 39607/10 MANSO ROGEIRO 12/03/2013 12/03/2013 43146/11 GOMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003413496

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

;  présentée par                             Fernando CRUZ GOMES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351dd

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[P] n'a pas procédé à la réparation et, le 20 février 2019, le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué au garage Occi' Gomme 46 à [Localité 4] (46) qui a facturé une somme de 150 Euros pour les

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd1593736057d78aaa5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[P] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Myriam GOBBÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501609_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la commission

Source officielle

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