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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INFORMATIQUE SERVICE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Thomas RICARD - Me Pablo MONTOYA - Me Philippe GAULTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
avocat au barreau de Béthune, plaidant pour la SELARL HARDEMAN AVOCAT DÉFENDEUR A LA SAISINE : ETABLISSEMENT LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
INFIRMATION APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE PARIS prise en la personne de ses representants legaux ayant son siège 19 rue du Louvre 75001 - PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
27 mars 2008
No 132 RG 335/SOC/07 Grosse délivrée à Me Spirlet le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 mars 2008
Source officielle1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la mer (DDTM) du Var, en tant qu'exploitante d'une gazonnière, c'est-à-dire la production de gazons.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222487
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Silvia GABOTTI 1973 San Marinese Serravalle 15. Mascia GARUFFI 1972 Italian Borgo Maggiore 16. Romina LONGHI 1975 San Marinese Falciano 17. Simona MAZZUCCO 1969 San Marinese Dogana 18.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a02cdc6046d478056d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a38cdc6046d47805af5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a47cdc6046d47805c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a56cdc6046d47805d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5ced
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603610_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant roumain né le 10 mars 1983 à Galati, Roumanie, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
61372110cd580146773f0ace
14 mars 1990
14 mars 1990
Gérard de X..., demeurant au Bourg de Saint-Gaultier (Indre) et M. Jean A..., demeurant à Donnezac, Reignac (Gironde), "Cap Dairas", 2°) M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372123cd580146773f1447
6 février 1990
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., demeurant Le Saint Gaultier à Rivarennes (Indre)
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7325
1 juin 1992
1 juin 1992
Louis Y..., 2°) Mme Geneviève A..., épouse Gantois, demeurant tous deux 15, square Mérimée à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640931
14 mars 1969
14 mars 1969
LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES - VEHICULES - NOTION DE VEHICULE -Tondeuse à gazon
Résumé IA — à vérifiersoc
61372250cd580146773fbf35
30 novembre 1994
30 novembre 1994
formé par : 1 / le Comité mixte à la production d'EDF-GDF, service Gironde, pris en la personne de son représentant légal, 2 / le syndicat CGT du personnel ouvrier, employé des électriciens et gaziers
Source officiellePage 27 sur 64