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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423fea

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister qu'elle échappe à sa responsabilité pénale ; "alors que, d'une part, les consorts X... ont, devant les juges du fond, soutenu que le déport à gauche

Source officielle

Page 27 sur 1664

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CC

cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue gauche

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

avait été blessée, alors que B... l'était de façon certaine ; qu'en effet, les certificats médicaux produits par ce dernier révèlent qu'il présentait un oeil droit traumatique, la région orbitaire gauche

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb06

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

alors, d'autre part, que le certificat du praticien hospitalier, le docteur B..., se bornait à faire état d'une "érosion cutanée avec hématomes au niveau de la face antérieure du bras droit, du bras gauche

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Luc X

61372646cd580146774244d7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

courte alors qu'il glissait et chutait au sol, seraient de nature à rendre compte de l'ensemble des constatations objectives qui ont pu être faites, en l'occurrence les blessures latéro-cervicales gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

testiculaire bilatérale non traitée pendant l'enfance, et préconisé une intervention chirurgicale de cure du phimosis, un abaissement du testicule droit ainsi qu'une ablation éventuelle du testicule gauche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633281

Admin. suprême

21 juin 1895

21 juin 1895

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle souligne également que l'agent assermenté n'a pas retenu d'appui carpien gauche ou de pression sur le talon de la main gauche.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fa

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X..., qui circulait à motocyclette, de nuit, en agglomération, a porté un coup de pied sur la partie gauche de la voiture conduite par M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale gauche et sus orbitaire gauche ainsi qu’à une ostéosynthèse sur le plan orthopédique par plaque visée de la fracture de l’avant bras gauche.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f86

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

que la Cour fait siens, c'est à bon droit que le tribunal a retenu que Constant X... était seul responsable de l'accident dont Stéphane Y... a été victime, en relevant exactement que, pour tourner à gauche

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e15

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gabriel X... coupable d'homicide involontaire, circulation d'un véhicule sur la partie gauche

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

le pilote et sa passagère ayant été éjectés quelques mètres plus loin : Jean-Rémy Z... était gravement blessé et Carole Z... était décédée; la Citroën ZX était du même côté que la moto (soit du côté gauche

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/John X

6137264bcd580146774246f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

"aux motifs que le 23 juin 2001, John X... et un de ses amis Stéphane Y... pilotaient chacun leur motocyclette sur la RD8 dans le col du Plafond, en direction de Gérardmer et, dans une courbe à gauche

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'incompétence soulevée par la partie civile au profit de la cour d'assises ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Jacques X... avait nécessairement connaissance de la présence d'une moto à sa gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a6

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche ; que M. Z... a été mortellement blessé et que ses ayants droit ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fb8

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement en se déportant sur sa gauche

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... ayant son épouse comme passagère et venant en sens inverse, celui-ci voulant éviter un chien qui divaguait sur la route s'étant déporté sur la gauche de la chaussée ; que les époux X... et M.

Source officielle