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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2307731_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gardanne a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mai 2005 par laquelle le maire de Gardanne
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'expert judiciaire affirme qu'en tout état de cause, un simple thermo laquage est insuffisant pour assurer une bonne protection contre la rouille et une métallisation ou galvanisation est un préalable
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
non représenté Société GALIAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE No SIRET : 662 02 8 4 71 ayant son siège au [...]
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212267_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la commune de Livry-Gargan demande, à titre principal, à être substituée par le préfet de la Seine-Saint Denis parmi les parties en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et nécessaire à la sauvegarde de la liberté fondamentale à laquelle il est gravement et manifestement porté atteinte par la décision du 13 octobre 2022 ; - de mettre à la charge de la commune de Gardanne
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd80
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GALIAN ASSURANCES 1.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
; - Etablir un décompte des sommes dues pour les travaux réalisés et les préjudices subis déjà avérés avec avances de fonds à la société ROLLY GASSMANN sur la partie perte d'exploitation manifeste
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefad
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Garban, rapporteur ; MM. E..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SARL HOTEL LIVRY GARGAN exploite un hôtel situé 119, boulevard Robert Schuman à Livry-Gargan à raison duquel elle a été assujettie, au titre des années 2018, 2020 et 2021, à la cotisation foncière des
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007705151
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Georges X..., demeurant 28 Cours de Fordin à Gardanne 13120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 29 janvier 1983 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417872_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372412cd58014677411e23
13 janvier 2004
13 janvier 2004
de l'immeuble sans accès sur l'extérieur, la cour d'appel en a souverainement déduit que le percement du mur séparatif n'avait pas amélioré de façon notable les conditions d'exercice par la société Galvan
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbcd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Sur Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société nantaise de galvanisation (SNG), dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500711_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinique de Livry-Sully, prise en son établissement Clinique de Gargan
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0899
10 mai 1989
10 mai 1989
(Bouches-du-Rhône), 2°/ La société anonyme BANQUE ARNAUD GAIDAN ET COMPAGNIE, dont le siège social est ..., 3°/ La société anonyme BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège social est ... (9e),
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151e
13 février 1997
13 février 1997
dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets à Livry-Gargan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour un expert acousticien de dresser le constat des nuisances sonores générées par le skate-park de la commune de Livry-Gargan
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497245.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
F A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de
Source officiellePage 27 sur 283