et un inconnu téléphonant à partir d'une cabine téléphonique située à proximité du restaurant " le Fétiche " tenu par Valérie G..., concubine de Gabin A..., était intercepté ; l'inconnu, ayant appris

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il avait bénéficié d'un entretien de son véhicule par les établissements Gardin

de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du courrier du 22 décembre 2023 par lequel la directrice de l'institut de formation paramédicale rattaché au centre hospitalier Edmond Garcin

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire provençale et corse, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Gardian

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2024), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble, par contrat à effet au 1er octobre 2008, par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] , regroupant

, ainsi rédigée : « La société EMILE GARCIN devant acquérir les murs de la boutique occupée par Monsieur Y...,..., indemnisera Monsieur Y... pour son départ suivant les accords intervenus récemment et

La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) SAS GAT'IN

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par la Selarl Carlini et Associés, conclut au rejet de la requête.

U... avait conduit la moto à l'insu de Mme I..., à l'insu de son propriétaire ou gardien et qu'il n'en ait eu ni la propriété ni la garde, et retenu, d'autre part, qu'en l'espèce, M.

1999, la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation de Rafik Y... du chef de tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs que le gardien

[Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Hélène GARDIN, avocat au barreau de METZ, Monsieur [R] [K] ayant droit de [N] [K], décédé.

qu'il urinait sur des pompes à essence ; qu'une altercation a eu lieu au cours de laquelle il a bousculé et menacé ce gardien ; que la société Calberson a dénoncé ces faits le jour même à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Galien, société anonyme, dont

X... une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété composée d'une maison principale et d'une maison de gardien ; que la promesse était valable pour une durée expirant le 30 décembre 1996

Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Z Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN

unique de cassation pris de la violation des articles 186 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David, gardien