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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Chambre A
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21 novembre 2013
21 novembre 2013
PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/609 Rôle N° 13/03675 [I] [Q] C/ [S] [K] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me GALLI
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34ee
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Camille Y..., demeurant place de la Devise à Saint-Galmier (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
cette qualité audit siège, Succédant à la société ADMINISTRATION DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l'enseigne AB LEGIM. , représentée par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
: 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE La société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404304_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Saint-Martin de Castillon, représentée par la SCP Rey-Galtier, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 1500 euros soit
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe140
21 juin 1995
21 juin 1995
Alfred, demeurant à Villeneuve d'Ascq, Résidence Universitaire Galois, Chambre E 313, Domaine scientifique, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400088_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour son établissement situé avenue François Galtier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604734_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Balguy-Gallois, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa61
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFENDEUR : Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez CCAS [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE
Source officielleChambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge commissaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b96ffc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BIZME anciennement société UMALIS FIT, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde GALTIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503105_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Combes, substituant Me Castro-Gonzales, pour M. A C.
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2001
20 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bba
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbc
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officiellePage 27 sur 166