Assane COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX, du 15 SEPTEMBRE

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

2021 par lequel le maire d'Osny a rectifié son arrêté du 31 mars 2021, et d'enjoindre au maire d'Osny de lui délivrer un certificat relatif au permis de construire dont il est titulaire.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye déclare se désister purement et simplement de sa requête.

No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X...

A un jugement n° 1902131 du 11 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Suivant déclaration du 13 mai 2009, la SCI Guillaume Marceau et Madame [D] [B] ont interjeté appel de cette décision.

de Puy-Guillaume devait signer en vertu de la délibération litigieuse comportait des clauses qui étaient destinées à réserver au maire la faculté d'assurer lui-même l'instruction de certaines demandes

F..., représentée par Me Gosselin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a refusé de reconnaître l’imputabilité

Par un arrêté du 17 janvier 2025, le maire de Guérande a délivré le permis d’aménager sollicité.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre la décision du 12 février 2026 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud

GUILBAUD - B. MOREL - CH. GUILBAUD - J. MALAMUD - I. MERCIER - H.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Centre hospitalier Guillaume Régnier informe le tribunal que les documents demandés par le CCDH vont lui être adressés par recommandé.

arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

D C, Mme E H épouse C et Mme B L, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019.