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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205148_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206733_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 novembre 2023, reçu en préfecture le 16 novembre suivant, le maire de la commune de Lacanau a délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404564_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8f1cdc6046d470cf1ce
29 avril 2026
29 avril 2026
Localité 2] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud FREULET
Source officiellecr
èces de la procédure, qu'au cours de l'information suiviec/Gustaaf A
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03237
26 mai 2010
26 mai 2010
de l'article 706-103 du code de procédure pénale, présenté une requête au juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir une inscription provisoire d'hypothèque sur un immeuble sis à La Garde-Freinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Frézet, conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6364bbe2e405357f749eaba9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b26
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3 juillet 2020 ; - Prendre acte de l'engagement de Madame [Y] de faire son affaire personnelle du branchement EDF ; - Dire et juger que le vendeur a communiqué au notaire un permis de construire frelaté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504588_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504671_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303766_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TITRISATION SAVOIR-FAIRE représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), dont le siège social est sis 1 rue Célestin Freinet
Source officielleJugeContentieuxProtection
Société ALTHEA GESTIONc/Etablissement BANQUE CIC SUD OUEST
68e88b493ea43407b9fba720
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LC ASSET 2 RCS 842 752 528 Link Financial Nantil A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante, ni représentée Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT 64060 PAU CEDEX 9 non comparante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleChambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la
Source officielleChambre 12
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET-TIRET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne
Source officielle4e chambre civile
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [D] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jordan DARTIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première assesseure, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304423_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
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