providing services free of charge or on privileged terms; 88.4.5.

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava Besedne znamke Skupnosti SUN FRESH – Prejšnje besedne in figurativne znamke Skupnosti, Beneluksa in nacionalne znamke SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

est compatible avec une incarcération, que le pronostic vital ne paraît pas engagé à moyen terme, et que le traitement actuel est adapté, étant précisé que des hospitalisations en milieu spécialisé à Fresnes

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

impossibilité d'assurer les "tours de permanence qui étaient prévus", où il lui demande de "bien vouloir l'excuser pour les problèmes occasionnés par son impossibilité d'assurer les permanences du samedi à Fresnes

avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [X] [I] né le 03 Octobre 1967 à [Localité 20] (42), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Me Charles FREIDEL

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de

APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

né le 11 Septembre 1987 à ST BRIEUC (22000) ... 22240 FREHEL Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita DE LA HITTE,

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] et Monsieur [A] [S] né le 11 Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/03920 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE5 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

procédure civile ; - condamné Monsieur [M] aux dépens de la présente procédure à l'exclusion du coût du procès-verbal de constat du 12 juillet 2016 de Maître [V] [W] avec distraction au profit de Maître Freset

construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc de stationnement, composé de quarante-quatre places, sur un terrain situé rue Augustin Fresnel

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport établi le 21 mai 2021 par la directrice de l'école Freppel, que de sérieuses difficultés relationnelles sont apparues entre Mme A et l'un des

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Fretel, représentant M. E... et Mme B... D....