CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

*1DE/00/26/39/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J186 N° de R.G. :

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1d79cdc6046d47fd687d

Commerce

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/61* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2023J314 N° de R.G. :

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/69* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J102 N° de R.G. :

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1f38cdc6046d47fd819b

Commerce

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J191 N° de R.G. :

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/08* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J184 N° de R.G. : 2025003552 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J193 N° de R.G. : 2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J208 N° de R.G. : 2025003873 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/44* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J213 N° de R.G. : 2025003906 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J234 N° de R.G. : 2025004146 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

*1DE/00/26/24/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J321 N° de R.G. : 2025005723 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle

soc

613722adcd5801467740003c

Cassation

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

*1DE/00/26/59/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

JAF section 4 cab 4

6a10a3ebcdc6046d479b26cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manès LOUIS JEUNE, Avocat, #B0540 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507414_20260306

Administratif

6 mars 2026

sur le territoire français pendant une durée d’un an.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

et qu'il est détenu à parité par Mathieu O..., né le 8 avril 1964 et Laurent O... né le 28 mars 1956 (pièces 5-2 à 5-4) ; que le gérant de la société est Mathieu O... domicilié...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507372_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1985, est entré en France le 1er mai 2019 selon ses déclarations.

Source officielle

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a68

Appel

11 juillet 2022

FRANCE COLOR DIFFUSION C/ SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35448

Appel

29 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle

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