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43 769 résultats pour « Franck LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68d22ae2f06214b5a5be761a

Appel

21 septembre 2025

21 septembre 2025

pris le 8 septembre 2025 et notifié le 10 septembre 2025 à 11h59, suite à sa levée d'écrou de la maison d'arrêt de [Localité 2].  

Source officielle

Page 27 sur 2189

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CC

cr

édure suiviec/Robert A

613725a9cd5801467741f9aa

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f5747615

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Son placement en rétention administrative avait été levé le 09 décembre 2021 pour défaut d'appréciation de la vulnérabilité par l'autorité préfectorale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660b9fbbf83f5d0008a2f03a

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

[E] [Z], appelant, assisté de [W] [P], interprète assermentée en langue turque, présente lors du prononcé de la décision; Maître Jonathan LEVY et Maître Franck AMRAM, du barreau de Paris, présents en visioconférence

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83da

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] se devait de lever l'option d'achat ou de restituer le véhicule.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3bcdc6046d47e99291

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6V [V] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[Y] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419459

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Jean-François, Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300577

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 19-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212940_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la région Île-de-France reste redevable à M. B... de la somme de 3 732,61 euros TTC. Il résulte de ce qui précède que la région Île-de-France doit être condamnée à vserer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Condamner AXA France IARD et la société UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, à verser à la société LEVY PEAUCELLE ET ASSOCIES et à la Mutuelle des Architectes Français la somme de 3.000 euros sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48742

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740639d

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f973

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2000), que Mme

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9792a5b3e8ade13ea4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIJ N° de Minute : 1404 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163151ee03efc4516bd2e15

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2012 (n° 66, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304557_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

6137246fcd5801467741579d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2003), que par acte sous seing privé en

Source officielle