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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ainsi, l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402067_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
français, dont quatre ont été confirmées par les tribunaux administratifs de Toulouse et de Lille.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce facteur est considéré comme mineur car cet obstacle aurait pu être franchi si la seconde levée de fonds avait abouti.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD002426105
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [G] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me VERRANDO Me SENANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a37
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARRÊT N°434/2022 N° RG 19/05631 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBJ2 Mme [M] [X] C/ SA CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003868797
9 mars 1999
9 mars 1999
Tous ses frères et sœurs résident en France, et quatre sont de nationalité française.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
17 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 Question prioritaire de constitutionnalité (n° 2022/ 118 , 11 pages) Numéro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Joséphine Fernandez (née en 1923 et résidant à Marseille), Electre Garcia (née en 1920 et résidant à Paris) et Lydia Fernandez Nougaro (née en 1927 et résidant à Paris), sont des ressortissantes françaises
Source officielle8ème chambre
63b6772ca853827c9026d0cd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCU Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon Au fond du 28 janvier 2021 RG : 1119004227 [R] C/ [Z]
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOGA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2021 RG : 2018j01364 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01565_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407124_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ces documents, rédigés en français, lui ont également été remis le même jour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2020, APPELANTE : Madame [D] [X] épouse [T] née le 24 Octobre 1958 à [Localité 3] de nationalité Française
Source officielle8ème chambre
DTA_2503593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ces conditions, l’obligation de quitter le territoire français, la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français ne portent pas
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd6472f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110484
12 octobre 2016
12 octobre 2016
spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10484 F Pourvoi n° A 15-26.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
Source officiellePage 27 sur 38
NOGUES, Françoise, Monique, NOGENT
16/06/2026
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Nogues, Francoise Louis Mauricette
25/07/2025
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NOGUES, Nathalie Francoise
22/06/2025
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NOGUES, Nathalie, Francoise
18/07/2012
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NOGUES, Nathalie, Francoise
16/05/2012
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