AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
9 février 2005
des tissus écrus (pièce n° 2) ; que selon cette attestation, par la suite, la société Pastels peut faire teindre les tissus écrus mais également leur faire subir des traitements comme par exemple le froissage
Source officiellePage 27 sur 36
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En effet, il résulte des pièces versées aux débats et plus particulièrement : - du compte rendu opératoire du docteur [J] qui mentionnait ' Fraisage du pourtour de la coracoïde à son genou et ostéotomie
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