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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2100386_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : La SA Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : La SA Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : La SA Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100391_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : La SA Groupe Bigard versera à la commune de Forges-les-Eaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465254.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société la Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
contrat lot 4 « forage dirigé », signé entre les sociétés DALKIA et SMP.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En ce qui concerne l'occupation sans titre du domaine public : S'agissant de l'existence d'une créance de la commune de Forges-les-Eaux : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, pour la SARL La Forge de Longuyon. La SARL La Forge de Longuyon a présenté une note en délibéré enregistrée le 4 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da0c
17 février 1965
17 février 1965
POUR COMPLETER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH CI-DESSUS INDIQUE LA COMPOSITION IRREGULIERE DE CETTE JURIDICTION POUR L'AUDIENCE DU 11 DECEMBRE 1962 PAR SUITE DE LA PARTICIPATION DE MME FORGUES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306961_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Smart Forma a son siège dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - le forage existant se trouve dans un emplacement réservé du PLU et dans le périmètre de la DUP ; - le juge de l'expropriation a ordonné le 13 août 2021 le transfert de propriété
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d253
5 mars 1997
5 mars 1997
, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s' il est naturellement alimenté par une eau courante, un plan d 'eau alimenté artificiellement par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage
Source officiellecr
61372578cd5801467741e085
5 mars 1997
5 mars 1997
, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante, un plan d 'eau alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b10
23 février 1999
23 février 1999
débats par la commune de Drap à l'appui de sa constitution de partie civile, qu'elle a dû faire exécuter des travaux importants qu'elle a financés ; que ces travaux ont consisté dans des analyses et des forages
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la foi de ce rapport d'expertise, la SELAS Pharmacie Forge a saisi la RATP de plusieurs demandes d'indemnisation, qui ont été rejetées.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57edc
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 2032, 2°, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Forges Thermal (société Forges) a contracté un emprunt auprès de la MACIF avec la caution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, sur le site des Forges de Pyrène, jusqu'au 15 mars 2019.
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Madame [G] [P] a demandé au conseil de prud'hommes : - de rejeter l'exception de péremption d'instance soulevée par la SAS Forge France, - de condamner la SAS Forge France à lui payer avec intérêts au
Source officielleChambre sociale
63c8ef36dc5b777c909930bf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [E] [X] a demandé au conseil de prud'hommes : - de rejeter l'exception de péremption d'instance soulevée par la SAS Forge France, - de condamner la SAS Forge France à lui payer avec intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par sa requête, la SC Forras demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officiellePage 27 sur 601