CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 245 résultats pour « Folque »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06774

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01492

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05272

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Foulquié conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01636

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR07169

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01885

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01878

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03521

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02398

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

Foulquié conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04979

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04977

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03689

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400603_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600721_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600748_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Folque, substituant Me Bidal, représentant la CPAM du Rhône et de Me Baradel, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d3

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de NICE SARL SOGELIA, RCS DE SAINT TROPEZ No437 894 819

Source officielle

Page 27 sur 63

← PrécédentSuivant →