cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Julia BOMBARDIER et Me Florent

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Alain X... est décédé le 11 février 2006, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Florence

Résidence des deux Tours ... 17000 LA ROCHELLE Monsieur Florence Y...

IARD en qualité d’assureur flotte MRI du [Adresse 8] et du [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS A l’audience du 11 Mars

Il ajoute qu'en tout état de cause, les ordonnances n°2020-560 du 13 mai 2020 et n°2020-595 du 20 mai 2020 ont adapté les délais pendant la période d'urgence sanitaire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2006 R.G. No 05/05455 AFFAIRE : Anne-Florence X... C/ Gérard Y... ...

DISCUSSION La contrainte établie le 28 mars 2019 au titre d’un indu d’indemnités journalières pour la période du 26 avril au 28 mai 2018 a été signifiée à Mme [O] [P] par LR AR du 28 mars 2019 réceptionnée

qui, pour travail dissimulé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai

Florence X... C / Luc Z...

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Maddalena Passagnoli, avocate à Florence.

    Par un acte signifié le 9 mars 1988, la requérante communiqua à la locataire l’avis de congé et l’assigna à comparaître devant le juge d’instance de Florence. 9.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011.

Cela calmera les choses, sinon le pire va arriver » ; Que le dimanche 1er mars 1998, Madame X... avait invité sa fille Catherine ; que sa seconde fille, Florence, alors enceinte de sept mois, s'est présentée

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

CONCEPT AUTOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2011.

Il est représenté devant la Commission par Maître Renzo Tognetti, avocat à Certaldo (Florence).

du président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier