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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475985.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463786.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302355_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470992.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d9

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f903

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501701_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423787

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plainte avec constitution de partie civilec/Luc Z

61372561cd5801467741d368

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213fc

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421506

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421994

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422645

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ec

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df75

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

ERSAILLES, du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Marie-Pierre X

6137257ccd5801467741e289

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6df

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e862

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203ca

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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