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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
SEINE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau d'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Madame Anne LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Lionel LEFEBVRE
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur ce, Les premiers juges ont exactement caractérisé le comportement fautif de la société Codevam, en faisant une juste appréciation des faits de la cause et des droits des parties, aux termes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
Marc Rue du Juge Falcone 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2304795_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si ces faits, présentent un caractère fautif, ils ne révèlent toutefois pas d’intention frauduleuses de la part du salarié, qui n’a par ailleurs jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires au sein
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005161812
26 novembre 2013
26 novembre 2013
L’organe fautif est solidairement responsable avec l’Etat, sous réserve des dispositions spéciales sur la responsabilité des ministres. » 18.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c567bcdc6046d47389453
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
; - les experts ont écarté toute faute dans la prise en charge de l'infection nosocomiale ; - il ont précisé que la fistule urinaire du bas uretère avait pour origine un aléa thérapeutique non fautif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LEVEQUE plaidant pour le Cabinet LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c64
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A relative au versement de l'allocation temporaire d'invalidité ayant été présentée tardivement, le refus opposé sur sa demande ne peut être regardé comme fautif alors en outre qu'il n'établit pas qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, Mme A F, représentée par Me Philippe Lefaure, demande au tribunal de l'indemniser pour les préjudices qu'elle a subis à la
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201449_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
-2-3 du code de la construction et de l'habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement par l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 de ce code, la carence fautive
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209559_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
-2-3 du code de la construction et de l'habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement par l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 de ce code, la carence fautive
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208633_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300783_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois ; 3°) de condamner le CNAPS de l’indemniser de ses préjudices en raison de sa carence fautive
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officiellePage 27 sur 64