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39 182 résultats pour « Fassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372180cd580146773f44bf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Intermarché) indiquant pour plusieurs articles un prix révélateur d'une vente à perte, a saisi le juge des référés pour qu'il en ordonne la cessation, demandant en outre que la décision à intervenir fasse

Source officielle

Page 27 sur 1960

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CC

comm

6137218acd580146773f4a15

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

X... et Y... intervenant tant en leur nom personnel que pour le compte d'une société Fast 91 en formation, d'autre part, ont établi le 12 mai 1984 une promesse synallagmatique de vente et d'achat pour

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f5

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

d'un procès tenu en son absence et réfugiée dans un pays refusant son extradition en raison du caractère inéquitable d'un tel procès, le droit de faire juger à nouveau l'affaire, à condition qu'elle en fasse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00151

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

les opposant : 1°/ à la société Timur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mercialys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Fast

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c38e

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

dans la population", en précisant en outre, concernant le premier tract : "j'ai retracé une affaire actuellement pendante devant le tribunal administratif", et concernant le troisième tract : "je fais

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc7

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Il est tombé KO à terre... je fais des aller-retour entre l'intérieur et l'extérieur pour voir l'état de santé de Joël Z.... Ce dernier, après avoir reçu les coups, ne s'est plus réveillé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00928

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

à l'adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois que vous n'avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Je comprends tout, c'est la première fois que j'ai fais. Je demande pardon devant vous, devant le peuple français.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

après leur restitution : - Facture FASA-1900701 du 28 juin 2019 d'un montant de 471,02 euros ; - Facture FASA-1900791 du 12 juillet 2019 d'un montant de 1 242,25 euros ; - Facture FASA-1900969 du

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1d8cdc6046d473f6195

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

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CC

comm

6137249ccd58014677416e96

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés France Air Finances, France Air et Fadis, venant aux droits de la société HBH ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30

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CC

cr

écembre 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03072

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

E... et qu'elle fasse le ménage ; que, pour pouvoir entrer en France, elle lui aurait fait faire un faux passeport, puis lui aurait subtilisé ses vrais papiers ; que Mme M... a indiqué qu'elle travaillait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200494

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

dispositif à l'exercice exclusif par le travailleur indépendant de son activité au sein d'un DROM et sans que la gérance par le travailleur indépendant d'une société ayant son siège social en métropole n'y fasse

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CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 13 octobre 2020, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Cher Monsieur, Je fais suite à l'entretien préalable au licenciement qui s'est tenu dans nos locaux le Mardi 29 septembre

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soc

61372157cd580146773f2f7c

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

traité de Rome, a droit à l'ensemble des prestations servies à un français, y compris celles résultant de la convention franco-monégasque du 28 février 1952, peu important que la Principauté de Monaco ne fasse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., qui a indiqué exercer une activité de commerce en électronique à Bamako, a expliqué que cet argent lui avait été confié par des maliens résidant en France pour qu'il le fasse parvenir à leurs familles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Fast Food Océan Indien exploite le restaurant Quick depuis le 17 novembre 2010, assertion non démentie par l'intéressée. La S.A.S.

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CC

comm

61372219cd580146773fa3c0

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

contrat par l'administrateur de la procédure collective, sans que le délai dont dispose ce dernier pour prendre parti sur la continuation du contrat, en application de l'article 37 de la loi précitée, y fasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200424

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mmes [J] ont saisi un tribunal de grande instance afin d'obtenir, notamment, qu'il fasse interdiction à l'assureur de se dessaisir des fonds jusqu'à ce qu'une décision de justice définitive soit intervenue

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TA

8e Section - MESD

DTA_2528774_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., - les observations de Me Faali, représentant M. C..., assisté d’un interprète en farsi ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

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