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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6968ba23cdc6046d475f64e6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL [26] Me Joanna FARAH-ZAGOURY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 21/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Alissar ABI FARAH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100042
13 janvier 2021
13 janvier 2021
perfusion, les protections et bandes à quatre heures du matin, qu'il est désorienté+++ le 20 et 21 septembre 2012 ; qu'il est toutefois noté que le 10 octobre 2012, il déjeune à l'extérieur avec Madame Farah
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60347fba1923586d83652001
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Localité 10] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [B] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 3](ITALIE) [Adresse 6] [Localité 11] Représentés et assistés par Me Driss FALIH
Source officielleRéférés
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : / 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; / 2° Grande alose (Alosa alosa) ; / 3° Alose feinte (Alosa fallax
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : () 3° Alose feinte (Alosa fallax
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : / 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; / 2° Grande alose (Alosa alosa) ; / 3° Alose feinte (Alosa fallax
Source officielle3ème chambre
68e7417aac880aa7ee21f190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI Madame [P] [B] [Adresse 36] [Localité 33] représentée par Me Aurélien DUCAP de la SELARL DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Farah
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346
12 février 2015
12 février 2015
comptable ainsi que sur l'inadéquation de ses effectifs et des moyens informatiques :- le 15 mars 1994 (3 pages) : « le service comptable est plus que saturé et ne fait plus face » (¿) « le suivi de FALACH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308870_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'Etat soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021 : le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " E " à la tête des FSR, et le général Abdel Fattah
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1025DEC003202596
25 octobre 1996
25 octobre 1996
; Application No. 32025/96 by Falah
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : / 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; / 2° Grande alose (Alosa alosa) ; / 3° Alose feinte (Alosa fallax
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Farah
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 8] [Localité 12] - CANADA représenté par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078088 Me Emna FARAH
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
3 avril 2025
Hélène ACHACHE, Avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE : Madame [G] [D] divorcée [F] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 1] Représentée par Me Farah
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747
28 juin 2017
28 juin 2017
Fatah Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC005006599
9 novembre 2000
9 novembre 2000
le mariage du requérant a été célébré en Russie conformément à la loi russe, et que sa compagne n’a pas rencontré de problèmes particuliers pour s’y rendre à cette occasion (cf., mutatis mutandis , Farah
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101145
21 octobre 2015
21 octobre 2015
X... seul, selon les indications figurant sur les actes de cession, mais après le mariage, sont les suivants : - une maison à Faladié à Bamako au Mali de 145.95 m² habitables avec un bâtiment annexe et
Source officiellePage 27 sur 30