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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle

Page 27 sur 2179

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110062

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[H] et de la société Thomas Mathieu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Mathieu Gérard A...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c93

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158630

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

La Cour a conclu à la violation de l'article 1 du Protocole n°1 (protection de la propriété) et de l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

IGELMAN, Conseiller, En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca6e2c57b60559469a621d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'arrêt précise les conditions d'application de la clause résolutoire et les droits du locataire, notamment en cas de congé aux fins de vente. La décision du premier degré a été examinée au regard de

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il n'y a donc pas que de l'élevage au sens strict du terme dans l'activité farming du Groupe mais aussi de la transformation de la matière première.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement des comptes et autres travaux d'assistance en matière

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les agents se déplaçant fréquemment dans leur zone habituelle de travail connaissent les ressources locales existant en matière d'hôtels et de restaurants et engagent de ce fait des frais moindres que

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fdba4541e54c383673583af

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Et en matière d'infractions à la loi sur la presse, l'action en référé est soumise aux règles édictées par cette loi et notamment à la courte prescription.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la validité de la convention de forfait en jours et les dépens de première instance. Elle déclare recevable la demande de nullité de

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

16.07.2019 à étude) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 - Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad818cdc6046d47c0c9a0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

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