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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c0d9ba5988459c44818

Cassation

7 octobre 1981

7 octobre 1981

QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AVAIT FAVORISE LA CREATION D'AUTRES ORGANISMES AYANT LE MEME OBJET, ORGANISE DES CONGRES ET DES CONCOURS AVEC DE TELS ORGANISMES, EDITE

Source officielle

Page 27 sur 220

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c8ab

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

avec l'artiste le 4 janvier 2011 un avenant n°3 au contrat du 10 décembre 2003 pour l'enregistrement de ce nouveau spectacle le 12 février 2011, précisant qu'il "reprend sans les nover et demeurant soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Le tribunal a considéré que le document rempli par les époux X... , de même que la plaquette éditée par le Crédit du Nord mentionnaient qu'il s'agissait d'un produit boursier, qu'il paraissait peu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01885

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

pas rempli leurs obligations essentielles de donneur d'ouvrage et devaient supporter en raison de leur comportement fautif la responsabilité de la rupture ; que la cour d'appel n'a pas tiré des faits soumis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04252_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si les livres sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit, les publications qui ne constituent pas des livres au sens de l'article 278-0 bis du code précité doivent être assujetties au taux

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d53

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

déclinatoire de compétence est à rejeter ; 1) " alors qu'aux termes de l'article 29 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, la personne de l'agent diplomatique est inviolable ; qu'il ne peut être soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02054

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, conformément audit contrat, à l'autorité et aux directives de Mme Edith D..., gérante de la société RES MULIMEDIA, société mère des sociétés LE VERGER DES MUSES et VERGER DES REINES, la cour d'appel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

. ; Mlle Pierrette XH..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mlle Edith U..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mme Geneviève XS..., demeurant 2, impasse G. de Tours à Dijon (21000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 01557 Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02263

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

de publications de presse, l'éditeur de services de radio ou de télévision, l'éditeur de services de communication au public en ligne ou l'agence de presse, mentionnés à l'article 329-1, portent à la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622115

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

portant sur les publications qui remplissent les conditions prévues par les articles 72 et 73 de l'annexe III au présent code pris en application de l'article 52 de la loi du 28 février 1934, sont soumis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df254fcdc6046d474841d9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [3] a : - déclaré recevable la SARL [3] en son action'; - annulé la contrainte éditée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Annonce - communiqué de presse concernant l'édition du magazine Playboy France, et du compte Instagram et X (extwitter) Playboy France les communiqués reproduisant la couverture du magazine PLAYBOY édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305177_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

.- Ces informations peuvent faire l'objet de traitements automatisés, soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ". 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200336

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

l'honoraire de diligences et que, si la facture du 11 février 2014 comportait la mention suivante « Recherches d'investisseurs et autres solutions pour rachat des participations mises en compte et à éditer

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303405

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [D] verse de multiples factures, certaines éditées au moment des travaux (pièces appelant n°1, 5, 6), d'autres éditées postérieurement à la construction de la villa et à la séparation du couple (pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037605900

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

L. 521-1 du code de justice administrative n'est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité du ou des actes administratifs contestés ; que, lorsqu'elle ressort des pièces du dossier soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

démontre en elle-même que le cédant n'avait pas une activité d'éditeur ; Attendu enfin qu'aucun détournement de clientèle n'est établi, les appelantes versant aux débats des attestations établies par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167163

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

    Dans son réquisitoire présenté à l’audience du 21 décembre 2005, le procureur de la République demanda l’acquittement de l’éditeur.

Source officielle