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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : D66 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301524_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
DUMESNIL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
14 décembre 2010
SOCIETE ENTREPOT DUFFAUD PERE & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Christine DUMESNIL
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94570
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de nationalité française, domicilié [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94589
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePremière Chambre
67042b338d5cd4a875924e35
7 octobre 2024
7 octobre 2024
publique tenue le 03 Octobre 2024 Madame DURIGON, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
Représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213150_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
DupinLe président, signé S. OuillonLa greffière, signé M-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2308842_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6830c2776b8b4c741e13f4b5
8 avril 2025
8 avril 2025
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6a10a807cdc6046d479b7a61
19 mai 2026
19 mai 2026
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d4a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
PN 15 gare d'Issou-Porcheville 78440 GARGENVILLE APPELANT comparant assisté de Maître GILBERT substituant Maître DUMESNIL, avocat au barreau de Versailles 2 ) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300186_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 janvier 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - Me Cloris pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
représenté par Maître Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat postulant, et assisté de Maître Sophie CLAVEL, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Anne Y... épouse Y..., née le 27 Mars
Source officiellePage 27 sur 39