. # Johann Franz Duchon contro Pensionsversicherungsanstalt der Angestellten. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberster Gerichtshof - Austria. # Sicurezza sociale dei lavoratori migranti - Artt. 48

juges du fond que Mme A a donné naissance, le 8 décembre 1995, au centre hospitalier Robert-Boulin de Libourne, à un garçon prénommé Loïc qui s'est révélé atteint de la maladie de la myopathie de Duchenne

: URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN

MMJ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 905

Intimée : Madame [K] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

vestiaire : 618 - N° du dossier 20230257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article

Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/08442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4A Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept janvier deux mille vingt six, assistée de Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport .et Mme Véronique DUCHARNE