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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02872
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02873
11 mai 2016
11 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02167
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... E..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00215
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00221
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00222
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00289
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00290
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301154
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné que, préalablement au transfert des objets situés à l'ancienne gare de la commune de DRY, il soit présenté à leur inventaire
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1177
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Le soir du drame, ce dernier était accompagné de son frère, George L., agent de police qui n’était pas de service ce soir là.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501755_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210824
7 décembre 2017
7 décembre 2017
cathédrale déposées dans le cadre de la commémoration du 850e anniversaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sur la base d'un engagement du conservateur régional des monuments historiques de la Drac
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
courant du 1er janvier au 30 juin 2021, le tribunal s'est fondé à tort sur la circonstance qu'elle avait fait l'objet d'une convention de mise à disposition de personnel signée le 2 mars 2020 entre la DRAAF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d384
7 décembre 2000
7 décembre 2000
chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleChambre 1-2
69d0a456cdc6046d47112b9a
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] [Y] Représentant : Me Amadou dramé KANDJI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M.
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e4e1
4 novembre 1966
4 novembre 1966
LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 12 OCTOBRE 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DRAP
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06006
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06030
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06020
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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