Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Blue, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

A... représenté par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre

B A, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

The windows of the punishment units measured 1.1 by 0.6 m, and the windows of the dormitories measured 1.5 by 1.5 m.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Lorif ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime ; Considérant ce

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Jules Gautier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2022

Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société " Angelotti aménagement ", et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Aeroport de Tahiti et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller;

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société NTR, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Modern