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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500669_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500761_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce point n’est pas contesté en défense par le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201084_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B pour un vice de forme, n'implique pas nécessairement que le préfet du Doubs délivre le titre sollicité au requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201986_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet du Doubs est annulé.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02352_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 23LY02352 du préfet du Doubs est rejetée.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300528_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le préfet du Doubs, ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501239_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 11 juin 2025 puis le 16 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) ORAPI Hygiène soumet au tribunal un recours administratif précontractuel du 10 juin 2025 adressé au département du Doubs

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

et de la société CERUTTI et compagnie, demeurant à Besançon (Doubs) ... ; 5°) Entreprise CERUTTI et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs) ... ;

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f90ce

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

(Doubs), 38) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301014_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

D C ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de faire droit à la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300843_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que les condamnations pénales dont le préfet du Doubs fait état dans sa décision sont anciennes et que son comportement s'est amélioré.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941174

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS ; le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS demande au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302281_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu l'arrêté du 29 juillet 2023 du préfet du Doubs prononçant l'assignation à résidence de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00996_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Doubs. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300851_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201739_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400511_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En premier lieu, par un arrêté du 7 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le jour suivant, le préfet du Doubs a donné délégation à Mme D, directrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402157_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort du rapport adressé le 12 novembre 2024 au préfet du Doubs par le directeur départemental de la police nationale du Doubs que, lors de la nuit du 7 au 8 novembre 2024, un individu a été retrouvé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300425_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un courrier du 7 juin 2022, le préfet du Doubs a informé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300555_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Les décisions du 2 mars 2023 du préfet du Doubs sont annulées. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle

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