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934 résultats pour « Dominique DE FREMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

697b0f87cdc6046d4712a176

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle

Page 27 sur 47

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Journal officiel
Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

Voir →

Immatriculations

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERS, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

07/06/2013

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

brevet pour défaut d'activité inventive ; Attendu que la société Technip France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'homme du métier est celui du domaine

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487

Admin. suprême

25 mars 1993

25 mars 1993

Bigi ,   Sir   John Freeland ,   M.   L. Wildhaber , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Dominique YF..., demeurant ..., 71°/ de M. Jean-Pierre XT..., demeurant ..., 72°/ de Mme Gisèle YS..., demeurant ..., 73°/ de M. Georges ZH..., demeurant ..., ..., 74°/ de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201334_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e29c25a97f0381f52d7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 APPELANT : [S] [K] Clinique du [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHAVRIER , de la SCP FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423932

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré à l’association du Pavillon Marie un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l’extension du bâtiment d’Argenson de l’institution Saint-Dominique

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Dominique RK... Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de Me de J..., de Me BLANCet de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Bouygues Immobilier s'est portée acquéreuse en 2005 de plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune d'Ezanville, pour mener à bien deux projets immobiliers intitulés " Les

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69adcdc6046d47cb2daa

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Représenté par Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX en PROVENCE, avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655100cdc6046d47104df1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696554b8cdc6046d47108d4d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696561becdc6046d47116b84

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

698144d5cdc6046d47b13190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106490_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Freeman,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404076_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de santé publique pour la population visant à lutter contre une espèce végétale dangereuse pour l'homme ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile eu égard à l'importante superficie du domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d78890c7a38950b1c0b3

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Assistée de Me Caroline CARLBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C258, avocat

Source officielle