En conséquence, la société n'était pas dans l'obligation de mettre des douches à la disposition des salariés, ni en conséquence de comptabiliser le temps de douche comme du travail effectif devant être

condamnée à effectuer des travaux de remise en état de l’appartement situé au dessus du local appartenant à la SCI BP, celle-ci subissant des dégats des eaux réguliers du fait de la fuite du bac de douche

La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l'école D.... De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er.

A l'occasion d'une visite des lieux, il était relevé la présence de nombreux lits, pour la plupart superposés, installés dans toutes les pièces, de la cave aux combles, de douches et de WC, dont le nombre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-5 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 août 2008, M. et Mme X... ont acquis une colonne de douche

de Mme [I] à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation

3 du code de la construction et de l'habitation qui définit les modalités de calcul du volume habitable ne prévoit pas qu'il y a lieu d'exclure, de la surface habitable, la surface au sol du bac de douche

Le 19 août 2020, Mme A a eu une altercation avec d'autres détenues dans les douches du centre de détention de Joux-la-Ville.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

ARTICLES 1134, 1184 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DOROTHEE

l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée

imputable à la conception du sol des salles de douche ; que, si les architectes soutiennent que le vice de conception tient au choix du procédé de construction mis au point par les entreprises Sercosi

Dans la douche : Faïences décollées, cloisons autour du bac à douche pourries par les moisissures ; humidité relative 100 %, planchéiage sur lambourdes support du carrelage à proximité du bac à douche

à l'italienne ainsi qu'une résurgence des eaux fluorescéinées dans le périmètre de la colonne de chutes situées dans la buanderie ; ' le siphon du sol de la douche à l'italienne présente un défaut de

En raison de leur importance telle qu’elle ressort des photographies prises par l’expert, les moisissures rendent la salle de douche impropre à sa destination.