L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par la directrice de

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par la directrice de

établissement d’accueil, Madame [J] [U] a manifesté un comportement agressif dans la rue à l’égard de plusieurs personnes, a proféré des menaces en vue d’incendier la Poste de [Localité 10] et présentait un discours

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

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Lors de l'examen, le médecin relevait une bizarrerie de contact, une désorganisation de la pensée avec des symptômes de persécution envahissants dans le discours.

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A l'examen initial, le discours est peu informatif mais il présente des idées suicidaires actives. Il existe un risque de passage à l'acte auto agressif.

L’article L.3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’

MOTIFS Sur la recevabilité de la requête L’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés

L’article L.3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’

Le 4 octobre 2025, Mme B... a demandé la mise à disposition d’une salle pour son groupe et elle-même en tant que candidate aux élections municipales.

jour que Monsieur [X] [G], incarcéré au Centre de détention de [Localité 3], a été admis e l’UHSA de [Localité 1]-[Localité 4] sur décision du représentant de l'Etat le 08 mai 2026 en raison d’un discours

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le principe de la Liberté des droits de la défense ; Vu l'artice 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'immunité accordée par ce dernier texte aux discours

l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse, « ne donneront ouverture à aucune action en diffamation, injure ou outrage (…) les actes produits devant les tribunaux » ; que ces dispositions

dénégations postérieures, non circonstanciées et tardives, il demeure que X... avait reconnu les faits reprochés et que les divers interrogatoires et confrontations avec Y... démontraient la crédibilité du discours

  » La cour cita, entre autres, les passages suivants du discours   : «   (...)