application de l'alinéa 6 du même texte, lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit, sur tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

caractère hautement symbolique n'a pu être décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient à cet effet de rappeler que Didier

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [F] [X] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [S] [W] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).

Didier Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

coupable du non-respect des règles de sécurité afférentes à l'emploi d'un salarié sur toiture" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise Jean Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Paul Defrain et ses enfants Didier, Patricia et Cyrille X... ont assigné le cabinet Marce, qui avait reçu mandat de solliciter les prêts et la CRCAM en responsabilité et paiement de dommages-intérêts ;

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard E..., responsable du magasin de l'office public d'HLM, de Didier

certes, il est établi par l'intéressé, que Jimmy A... manifeste un souci réel de réinsertion et a repris, avec ardeur, une activité professionnelle, avec le soutien actif d'un club de football de Saint-Dizier

motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en énonçant, d'une part, que "c'est pour 3 000 actions une somme de 231 000 euros qui doit être restituée" et en condamnant, d'autre part, "Didier

Didier, - Y...

Didier, - Y...

sociétés SA Alain X... et SARL Centre Bretagne Services et Maintenance ; " aux motifs que " il résulte des déclarations concordantes de Philippe Z... et Philippe A..., Alain B..., Daniel C... et Didier

. : "à mon avis, cet accident résulte d'une erreur d'arrimage" ; "- Didier Y... : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers