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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A

6137255fcd5801467741d24d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé sur une distance de 20 mètres devant lui avant de faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière

Source officielle

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CC

cr

61372561cd5801467741d35c

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0b

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

savoir une chute quasi spontanée de Patrick A... après qu'il eut seulement violemment soulevé la table, il faudrait, toujours selon l'expert, admettre que Patrick A... se serait levé, jambes croisées derrière

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en excluant tout lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et les blessures de Mme [E], aux motifs que, même descellée, la stèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si cette entreprise devient un établissement au sens du présent titre ou si la modification mentionnée au premier alinéa porte sur un ou plusieurs établissements distincts qui conservent ce caractère,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03735

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou, dans la direction vers l'Espagne, les agents de la police de l'air et des frontières ont découvert, derrière

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

rachetée par la société Imprimerie 2000, devenue Ouest imprim'2000 ; qu'il lui a été notifié oralement, le 11 janvier 1988, que sa situation était modifiée et qu'il était affecté à un poste de deviseur

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422033

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

reprises par un médecin ; qu'en ce qui concerne le télégramme envoyé par son avocat, il est établi que la maison d'arrêt ne l'a reçu que le 18 avril, après le décès de l'intéressé ; que s'il a été décelé

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f868a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Z... un devis de réparation de 10 235,53 francs ; que, par l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1991), la cour d'appel a débouté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101348

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae77

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

voiture conduite par Mme Y..., circulant sur l'autoroute A7, était immobilisée sur la voie de gauche à la suite d'un accident, que trois véhicules de gendarmerie, roulant dans le même sens, ont stoppé derrière

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5ae

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

locataire, qui n'a pas assigné le bailleur en paiement d'indemnité d'éviction dans le délai de deux ans à compter du 30 septembre 1988, se trouve forclose, perd tout droit au statut des baux commerciaux et devient

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CC

civ3

61372424cd58014677412d21

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si l'offre de vente ne porte que sur "un corps de bâtiment ... cour devant... terrain sur le côté, jardin derrière

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CC

cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est implantée au rez-de-chaussé d'un immeuble de trois étages, sis à Lille 14 bis place de Lion d'Or, avec une vitrine, derrière

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa726

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

parties avaient été liées par un contrat à durée indéterminée dont la rupture s'analysait en un licenciement, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-10 suppose, pour que le contrat initial devienne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00341

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[O], afin que ce dernier en devienne associé-coopérateur et puisse lui vendre le lait qu'il produisait. 3.

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2021

27 janvier 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par la société Financière Immobilière Deruelle et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100211

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

quelle que soit la qualification juridique du contrat, l'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil le rendant responsable des vices de la chose qu'il n'a pas su déceler

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf38

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

ses prétentions ; que dès lors en relevant que la comparaison des signatures et mentions des documents litigieux avec celles figurant sur le bon de commande non contesté, ne permettaient pas de déceler

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