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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A
6137255fcd5801467741d24d
12 février 1997
l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé sur une distance de 20 mètres devant lui avant de faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière
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61372561cd5801467741d35c
21 mai 1997
J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...
61372574cd5801467741de0b
23 juillet 1996
savoir une chute quasi spontanée de Patrick A... après qu'il eut seulement violemment soulevé la table, il faudrait, toujours selon l'expert, admettre que Patrick A... se serait levé, jambes croisées derrière
6137268dcd580146774267d8
22 janvier 1997
C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300064
30 janvier 2025
Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en excluant tout lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et les blessures de Mme [E], aux motifs que, même descellée, la stèle
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102
28 janvier 2026
Si cette entreprise devient un établissement au sens du présent titre ou si la modification mentionnée au premier alinéa porte sur un ou plusieurs établissements distincts qui conservent ce caractère,
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03735
30 janvier 2019
contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou, dans la direction vers l'Espagne, les agents de la police de l'air et des frontières ont découvert, derrière
6137228fcd580146773fe79d
17 janvier 1996
rachetée par la société Imprimerie 2000, devenue Ouest imprim'2000 ; qu'il lui a été notifié oralement, le 11 janvier 1988, que sa situation était modifiée et qu'il était affecté à un poste de deviseur
613725facd58014677422033
17 octobre 2000
reprises par un médecin ; qu'en ce qui concerne le télégramme envoyé par son avocat, il est établi que la maison d'arrêt ne l'a reçu que le 18 avril, après le décès de l'intéressé ; que s'il a été décelé
civ1
613721e1cd580146773f868a
23 juin 1993
Z... un devis de réparation de 10 235,53 francs ; que, par l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1991), la cour d'appel a débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101348
30 novembre 2016
W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement
civ2
61372385cd5801467740ae77
31 mai 2000
voiture conduite par Mme Y..., circulant sur l'autoroute A7, était immobilisée sur la voie de gauche à la suite d'un accident, que trois véhicules de gendarmerie, roulant dans le même sens, ont stoppé derrière
6137221dcd580146773fa5ae
4 mai 1994
locataire, qui n'a pas assigné le bailleur en paiement d'indemnité d'éviction dans le délai de deux ans à compter du 30 septembre 1988, se trouve forclose, perd tout droit au statut des baux commerciaux et devient
61372424cd58014677412d21
6 avril 2004
déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si l'offre de vente ne porte que sur "un corps de bâtiment ... cour devant... terrain sur le côté, jardin derrière
61372585cd5801467741e750
17 mai 1993
Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ est implantée au rez-de-chaussé d'un immeuble de trois étages, sis à Lille 14 bis place de Lion d'Or, avec une vitrine, derrière
61372220cd580146773fa726
2 mars 1994
parties avaient été liées par un contrat à durée indéterminée dont la rupture s'analysait en un licenciement, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-10 suppose, pour que le contrat initial devienne
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00341
24 juin 2026
[O], afin que ce dernier en devienne associé-coopérateur et puisse lui vendre le lait qu'il produisait. 3.
ADLC
ADLC:21-DCC-12
27 janvier 2021
relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par la société Financière Immobilière Deruelle et la Caisse des Dépôts et Consignations
ECLI:FR:CCASS:2020:C100211
11 mars 2020
quelle que soit la qualification juridique du contrat, l'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil le rendant responsable des vices de la chose qu'il n'a pas su déceler
6137226ecd580146773fcf38
14 mars 1995
ses prétentions ; que dès lors en relevant que la comparaison des signatures et mentions des documents litigieux avec celles figurant sur le bon de commande non contesté, ne permettaient pas de déceler