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644 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04634acdc6046d4794fd5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0690

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500333_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500588_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pernot, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin substituant Me Tronche, pour M. C, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., - les observations de Me Weber pour Mme B... et l’association « L’écho du Barrage », de Me Suissa pour la commune de Roche-lez-Beaupré et de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601007_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Gorgulu, pour Mme Comte ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Doubs, qui fait valoir que l’arrêté

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des radiographies du rachis cervical et de l’épaule droite pratiquées le 03 octobre 2023 montraient une arthrodèse de C5 à C7, un odontoïde bien centré, des foramen libres et l’absence de désalignement

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte par ailleurs du procès-verbal de constat locatif en date du 07 février 2025 que : - les portes du meuble sous évier sont désalignées et à régler, - les couvre-champs et rebords du plateau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200159

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

L'ensemble du bloc penchait vers l'avant et le cadre d'éclairage était de toute évidence désaligné (...),, ;,, (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

illicite ; Condamne la société La Poste à payer au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de [Localité 10] Seine et forêt la somme de 9 480 euros au titre des honoraires du Cabinet Dellien

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110500_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110362_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118768_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B et Mme D E, représentés par la SELARL Dellien associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Après avoir précisé 'nous ne pouvons plus tolérer ces comportements', ce courriel informe 'à partir d'aujourd'hui, nous allons suivre de très près les désassignements de courses au cours de shifts de l'après

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3247627-3619110

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Nachdem das Gericht im Juni 1995 die Klagebegründung angefordert und dem Beschwerdeführer dafür anschließend eine Fristverlängerung gewährt hatte, reichte sein Anwalt die Begründung im September desselben

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'article R4225-3 du code du travail, " lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [J] et Mme [S] [Z] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 9 avril 2025 et celui desassignations du 27 novembre 2025.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTELLIER, avocat plaidant Monsieur [F] [W] né le 04 Avril 1977 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1549 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle