procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES

pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [D] [G], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE

FRANCHE-COMTE, Madame [D] [I], en date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [N] [K] [P] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE

FRANCHE-COMTE, Madame [G] [Y], en date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [L] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE

pouvoir de la Directrice Régionale de l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [B] [L], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE

Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-[Localité 4], Monsieur [J] [N], en date du 19 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [E] [Y] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES

Représentés par Maître Brigitte MERCIER LOCATELLI avocat du barreau de BLOIS substituée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat du barreau d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25

DESPLANQUES CHRISTOPHE ARCHITECTE (ZEBRE ARCHITECTURE) [Adresse 3] [Localité 32] non comparante S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DEREC ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01093

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 247

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Isabelle TURBAT ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 316/22 - RG 22/00604 n° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du :

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3A Copies le : 25/07/24 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XK Copies le : 25/07/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGW Copies le : 11 août 2023 à la SELARL DEREC Me Alexis DEVAUCHELLE