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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e7cd580146773ef58f
2 février 1989
2 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee404
27 avril 1989
27 avril 1989
Denis demeurant ...
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5150
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 18/01692 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FCOP S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu l'arrêt rendu par la cour le 26 juin 2025 sous le n° 23BX01362, sur la requête présentée pour la commune de Saint-Denis.
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfd1
20 avril 2023
20 avril 2023
de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ac4
2 mai 1990
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CDTD, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
6137269ccd58014677427014
11 octobre 2005
11 octobre 2005
1999, pour créer l'apparence d'un travail effectué sur instructions, de se livrer à des considérations générales sur les situations de Françoise A..., salariée de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent
Source officiellecr
61372647cd58014677424532
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Laurent, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausse attestation et usage,
Source officielleChambre civile TGI
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
12 avril 2024
Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b101cdc6046d477cbaa5
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement de renvoi pour circularisation du
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab03
15 avril 2008
15 avril 2008
COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Christiane Laurence, 53°/ de Monsieur XI... Thierry, 54°/ de Monsieur XV... Christophe Gilbert, 55°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 56°/ de Monsieur ZK...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007842549
3 mars 1995
3 mars 1995
d'annuler le jugement du 21 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de Mme Y..., l'arrêté du 28 avril 1986 par lequel le maire de Saint-Laurent
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187430
10 octobre 2003
10 octobre 2003
administratif de Nancy rejetant leur demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1986 à 1988, à proportion de leur part dans la SNC Saint-Laurent
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° 23/ LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a366cdc6046d477bc482
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CONTRE : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M. Denis Y..., Mme Solène Y... et Elodie Y..., mineure représentée par son père, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS
Source officiellePage 27 sur 512