Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

Le 4 janvier 2019, Monsieur [M] a assigné la société Herbalgem devant le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

D relève appel du jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté ses demandes. 2.

N° R.G : 24/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S ARRET N° du : 07 avril 2026 [F] Formule exécutoire : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] CHALONS Me François PROCUREUR Me

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE ET INTIMÉ E INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 29 novembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Chloé BEAUPEL, avocat plaidant au Barreau de SEINE SAINT DENIS

Il a par ailleurs été interpellé le 14 novembre 2023 à la suite de sa présence suspecte dans un lotissement de Chalamont (Ain) dans une voiture en compagnie d'un compatriote. 12. M.

SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTES : d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de CHALONS

En dernier lieu, compte tenu du motif de la décision en litige, M.

Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00168 APPELANTE : [F] [M] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON

Becuwe, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne et pour les remplacer à partir du 13 décembre 1999, vu leur "empêchement de siéger au-delà du 12 décembre 1999", Mme Depommier, vice-président

ARRÊT RENDU LE 06 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... 34 rue du Général Fery 51000 CHALONS SUR MARNE Convoqué, Représenté par Maître MENANTEAU, substituant Maître BERAHYA LAZARUS, avocat au

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZY [M] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU

Ce dernier a déposé son rapport le 22 avril 2022. Par exploit du 24 mai 2022, M. 

Le 7 et le 11 septembre 2006, avant remblaiement des fouilles, cette installation a fait l'objet d'un contrôle du service de la communauté de commune de CHALARONNE CENTRE qui a donné un avis favorable

Cordialité Baloise, dont le siège social est ... (9ème), contre : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7, rue Traverse de l'Eglise à Brest, agissant par son syndic, la société Viel et Chalaron