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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
RG N : 11/ 01020 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. David Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « [Adresse 1] », représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5142
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Maxime BÜSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
30 juin 2015
RG N : 14/01206 AFFAIRE : Mme Delphine X...
Source officielle9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Au surplus, à défaut d'une inscription de cette option dans les écritures comptables reconstituées de la Sci Delphin Immo, aucune décision de gestion n'est intervenue. Au demeurant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Stéphane Y...et Mme Delphine B...épouse Y...
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE N° DU Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6291
10 août 2023
10 août 2023
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cde956cdc6046d47cfd73e
16 avril 2025
16 avril 2025
Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01264
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Au soutien de sa prise d'acte, Delphine X... invoque la lettre rédigée le 15 mai 2008, en ces termes : « Suite à nos divers échanges et entretien, je reviens vers vous concernant ma situation au sein de
Source officielle6ème chambre
DTA_2102371_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à Me Miquel, en qualité d'administrateur, et de Me Delezenne
Source officielleAvis
CADA:20164943
12 janvier 2017
12 janvier 2017
d'une superficie de 24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région PACA auprès de la ville de Vence d'une propriété communale (ancienne propriété Delepine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201492_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par la requête susvisée, la SELARL Delezenne et associés demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f544
22 juin 1999
22 juin 1999
. ; que ses explications sont très révélatrices de sa motivation, mais révèlent que son dessein était stratégique : " Je voyais que ça allait mal pour le Dr A..., j'étais décidé à porter plainte contre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03612
31 janvier 2018
31 janvier 2018
conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ; "alors que commet le délit d'escroquerie le prévenu qui, sciemment, produit en justice, à l'appui de ses prétentions, un document mensonger dans le dessein
Source officiellecr
61372541cd5801467741c420
2 juin 1993
2 juin 1993
obtenus à l'aide de l'escroquerie, et que certains n'aient détenu aucun objet provenant des parties civiles constituées à leur encontre (cf. arrêt attaqué, p. 6, 2ème attendu) ; "alors que, l'unité de dessein
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
" alors d'autre part et subsidiairement que l'article 105 interdit au juge d'instruction et aux officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'entendre comme témoins, dans le dessein
Source officiellePage 27 sur 648